Se connecter Essai gratuit

000° Juridique

Les règles, noir sur blanc.

Les conditions, l’usage que nous faisons des données, les cookies, l’accord de sous-traitance et les règles d’envoi. Des textes écrits pour être lus, pas seulement signés.

Avant le lancement. Les documents marqués « En cours de rédaction, publié avant le lancement » seront publiés ici avant l’ouverture d’Azimea à tous. Les textes définitifs sont relus par un avocat.

Vous trouverez ici tous les documents qui s’appliquent lorsque vous utilisez Azimea. Certains ont déjà leur page, d’autres sont encore en préparation : nous les signalons clairement, pour que vous sachiez ce qui est publié et ce qui ne l’est pas.

Conditions générales

En cours de rédaction, publié avant le lancement

Le contrat entre votre entreprise et Azimea : ce que vous obtenez, comment vous payez, comment vous résiliez et les responsabilités de chaque partie.

Confidentialité

En cours de rédaction, publié avant le lancement

Les données que nous collectons sur vous et sur les visiteurs du site, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits RGPD.

DPA

En cours de rédaction, publié avant le lancement

L’accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) pour les données de vos clients : vous êtes le responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant. En attendant sa publication ici, vous le recevez sur demande par e-mail, complété avec les informations de votre entreprise : suport@azimea.com.

Sous-traitants

Liste publique

Les prestataires qui touchent aux données, pour quoi faire, quelles données reçoit chacun et où ils les conservent. La liste se trouve sur la page sécurité : voir les sous-traitants.

Politique anti-spam

Projet disponible

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas envoyer via Azimea, les seuils de plaintes et de rebonds, ce qui se passe en cas de manquement et comment signaler un abus : lire la politique anti-spam.

Informations légales

Qui est responsable d’Azimea, comme l’exige la directive européenne sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE, art. 5).

Raison sociale
[Denumirea firmei] SRL
Siège social
[Sediul social], România
Numéro d’identification fiscale (Roumanie)
CUI [—]
Registre du commerce (Roumanie)
N° [—]
EUID
[—]
E-mail
suport@azimea.com
Téléphone
[telefon]