000° Juridique
Les règles, noir sur blanc.
Les conditions, l’usage que nous faisons des données, les cookies, l’accord de sous-traitance et les règles d’envoi. Des textes écrits pour être lus, pas seulement signés.
Les documents régissant Azimea, la protection des données et les règles d’envoi, ainsi que les informations d’identification de la société.
Conditions générales
PubliéLe contrat pour un usage professionnel : service, paiement, résiliation et responsabilités de chaque partie.
Confidentialité
PubliéLes données que nous collectons sur vous et sur les visiteurs du site, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits RGPD.
Cookies
PubliéLes cookies utilisés par le site et l’application, à quoi sert chacun et comment modifier votre choix.
DPA
PubliéL’accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) précise les rôles des parties, les mesures de protection et les prestataires concernés. Pour toute question, écrivez à support@azimea.com.
Sous-traitants
Liste publiqueLes prestataires qui touchent aux données, pour quoi faire, quelles données reçoit chacun et où ils les conservent. La liste se trouve sur la page sécurité : voir les sous-traitants.
Hébergement des données et droit applicable
PublicExigé par le règlement européen sur les données (Data Act, art. 28). Notre application, la base de données, le stockage des fichiers et les serveurs d’envoi sont hébergés par OVHcloud en France ; ils relèvent donc du droit de l’Union européenne et de la France. Les fonctions d’IA envoient le texte que vous leur confiez à des fournisseurs d’IA aux États-Unis : voir les sous-traitants. Pour empêcher l’accès illicite d’autorités extérieures à l’UE à des données non personnelles, nous utilisons le chiffrement en transit et au repos, des clés de signature conservées dans un coffre séparé, des contrats avec nos prestataires et une règle : quand une autorité demande vos données, nous examinons la demande et, sauf interdiction légale, nous vous prévenons avant de répondre.
Quitter Azimea : changer de fournisseur et exporter
PublicVous pouvez partir à tout moment. Nous ne facturons ni le changement de fournisseur, ni l’export de vos données, ni la fin anticipée du contrat. Le préavis pour un changement est de deux mois au plus ; ensuite commence une transition de 30 jours pendant laquelle le contrat et le Service continuent et nous vous aidons. Vous pouvez récupérer vos données au moins 30 jours après (nous les gardons 90), puis nous les supprimons. Aujourd’hui, le propriétaire du compte peut télécharger une copie de toutes vos données (avec les factures, les domaines d’envoi et les fichiers téléversés) en fichier ZIP (Paramètres > Données), où il peut aussi demander à partir avec un préavis, et les lire par l’API ; s’il vous faut autre chose, écrivez à support@azimea.com et nous vous aiderons pendant la transition. Les conditions complètes figurent à la clause 14.4 des Conditions.
Politique anti-spam
PubliéCe que vous pouvez et ne pouvez pas envoyer via Azimea, les seuils de plaintes et de rebonds, ce qui se passe en cas de manquement et comment signaler un abus : lire la politique anti-spam.
Informations légales
Informations légales et coordonnées de la société.
- Raison sociale
- AZIMEA LABS S.R.L.
- Siège social
- Str. Dezrobirii nr. 17, Craiova, Dolj, 200519, Romania
- Numéro d’identification fiscale (Roumanie)
- CUI 55804339
- Registre du commerce (Roumanie)
- N° J2026061063000
- support@azimea.com