000° Juridique

Les règles, noir sur blanc.

Les conditions, l’usage que nous faisons des données, les cookies, l’accord de sous-traitance et les règles d’envoi. Des textes écrits pour être lus, pas seulement signés.

Projet. Le texte définitif sera relu par un avocat avant le lancement.

Politique anti-spam (utilisation acceptable)

Dernière mise à jour : [date]S’applique à tous les comptes AzimeaFait partie des Conditions générales

1. En bref

Via Azimea, vous n’envoyez des e-mails qu’aux personnes qui ont choisi de les recevoir de votre part ou qui vous ont acheté quelque chose. Chaque e-mail indique clairement qui l’envoie et permet de se désabonner en un clic. Si trop de destinataires se plaignent ou si trop d’adresses n’existent pas, l’envoi s’arrête automatiquement.

Ces règles ne sont pas une formalité. Les e-mails de tous nos clients partent du même serveur d’envoi. Un seul compte qui envoie du spam peut conduire Gmail, Yahoo ou Outlook à bloquer les e-mails de tous, y compris les vôtres.

2. À qui s’applique cette politique

Cette politique s’applique à chaque compte Azimea et à chaque e-mail envoyé via Azimea : campagnes, scénarios automatisés (panier abandonné, après l’achat) et e-mails transactionnels envoyés par l’API. Vous êtes responsable de tout ce qu’envoient les utilisateurs de votre compte et les clés API qu’ils ont créées.

3. À qui vous pouvez écrire

Vous ne pouvez envoyer d’e-mails marketing qu’aux personnes suivantes :

  • les personnes qui ont donné leur consentement pour recevoir des e-mails de votre boutique, par un acte clair (par exemple, en cochant une case qui n’était pas cochée d’avance ou en s’inscrivant via un formulaire) ;
  • les clients existants, qui vous ont acheté quelque chose, au sujet de produits ou services similaires, à condition qu’ils aient eu la possibilité de refuser au moment de l’achat et que chaque e-mail leur permette de se désabonner (directive ePrivacy, art. 13, § 2).

Vous devez pouvoir montrer, à notre demande, d’où vient chaque adresse et sur quelle base vous lui écrivez. Azimea conserve la base légale de chaque contact issu de la boutique ; pour les contacts provenant d’autres sources, la preuve relève de votre responsabilité.

Les e-mails transactionnels (confirmations de commande, factures, codes d’accès) ne sont envoyés qu’à la suite d’une action du destinataire, et vous ne les utilisez pas pour y glisser de la publicité.

4. Ce qui est interdit

  • envoyer à des listes achetées, louées, empruntées ou reçues d’autres entreprises, aussi « propres » qu’on les dise ;
  • envoyer à des adresses collectées automatiquement sur des sites, des réseaux sociaux ou des annuaires publics, ou générées selon un modèle (par exemple office@, contact@ pour une liste de domaines) ;
  • écrire à des personnes sans leur consentement ou sans autre base légale, y compris aux anciens abonnés qui se sont désabonnés ;
  • utiliser un objet trompeur, qui ne correspond pas au contenu, ou un expéditeur faux ou qui se fait passer pour une autre entreprise ;
  • cacher, désactiver ou compliquer le désabonnement : par exemple en l’écrivant en caractères invisibles, en exigeant un mot de passe ou un motif, ou en continuant d’envoyer après qu’une personne s’est désabonnée ;
  • contourner la liste des adresses bloquées, en réimportant des adresses qui ont rejeté les e-mails, se sont désabonnées ou ont signalé du spam ;
  • répartir l’envoi entre plusieurs comptes ou domaines pour contourner le plafond quotidien ou un arrêt ;
  • envoyer du contenu illégal : escroqueries, hameçonnage, logiciels malveillants, produits ou services interdits par la loi, contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui incite à la haine.

5. Ce que chaque e-mail doit contenir

  • le nom de la boutique ou de l’entreprise qui envoie, facilement reconnaissable par le destinataire ;
  • une adresse d’expéditeur sur votre domaine, authentifié dans Azimea (SPF, DKIM, DMARC) ;
  • pour les e-mails marketing, un lien de désabonnement visible, qui fonctionne en un clic. Vous ne pouvez ni le retirer ni le cacher ;
  • un objet qui dit honnêtement de quoi parle l’e-mail.

6. Les seuils que nous surveillons

Pour chaque compte, nous suivons le nombre de destinataires qui signalent les e-mails comme spam et le nombre d’adresses qui les rejettent définitivement. Nous ne jugeons les chiffres qu’après au moins 200 e-mails envoyés.

SignalLe plafond quotidien n’augmente plusL’envoi s’arrête
Plaintes pour spamau-delà de 0,1 %au-delà de 0,3 %
Adresses rejetées définitivementau-delà de 2 %au-delà de 5 %

Le seuil de 0,3 % de plaintes est celui que Gmail et Yahoo exigent publiquement des expéditeurs. Au-delà, les fournisseurs commencent à rejeter les e-mails de tous ceux qui envoient depuis les mêmes adresses IP.

Chaque compte démarre avec un petit plafond quotidien, qui augmente tant que les chiffres restent propres. Le plafond augmente selon votre façon d’envoyer, pas selon le plan que vous payez.

7. Ce qui se passe en cas de manquement

  1. L’arrêt automatique. Si un seuil d’arrêt est dépassé, l’envoi depuis le compte s’arrête immédiatement, et le motif est indiqué dans l’application. Le compte passe en quarantaine et ne redémarre pas tout seul.
  2. L’analyse. Une personne de notre équipe examine ce qui a été envoyé et à qui. Nous pouvons vous demander de montrer d’où viennent les adresses et de nettoyer la liste.
  3. La reprise. Si le problème est éclairci et résolu, nous relançons l’envoi.
  4. La résiliation du contrat. En cas de manquement grave (listes achetées, hameçonnage, contenu illégal) ou répété, nous pouvons fermer le compte, conformément aux Conditions générales.

Nous pouvons aussi arrêter l’envoi sans qu’un seuil ait été dépassé si nous voyons des signes clairs d’abus, par exemple une plainte pour spam transmise directement par un fournisseur de messagerie. Nous vous expliquons alors pourquoi.

8. Comment signaler un abus

Vous avez reçu un e-mail non sollicité envoyé via Azimea ? Écrivez-nous à abuse@azimea.com. Pour que nous le retrouvions vite, transférez-nous l’e-mail reçu en pièce jointe ou copiez ses en-têtes complets. Nous lisons chaque signalement et le traitons de façon confidentielle : nous ne disons pas à l’expéditeur qui l’a signalé.

Si vous êtes destinataire et voulez simplement ne plus recevoir d’e-mails d’une boutique, utilisez le lien de désabonnement de l’e-mail. Votre adresse rejoint la liste des adresses bloquées de cette boutique.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque la loi, les exigences des fournisseurs de messagerie ou le fonctionnement d’Azimea changent. Nous vous prévenons par e-mail avant l’entrée en vigueur d’un changement important. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Questions sur cette politique : suport@azimea.com.